Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par T3P.Haute Garonne, SARL au capital de 350 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 934 853 524, siège social 1 Allée Henri Guillaumet, 31600 Eaunes, titulaire du numéro REVTC EVTC031240358, réservées via le site T3P.Haute Garonne. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et calculés automatiquement en fonction de la distance, de l'heure de prise en charge, du nombre de passagers et de bagages. Le prix définitif est affiché avant validation de la réservation, via le bouton « Simuler votre réservation ». Le taux de TVA applicable est de 10 % pour les courses et transferts, et de 20 % pour la mise à disposition.

Article 3 — Réservation et paiement

La réservation est confirmée après paiement intégral en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Un email de confirmation contenant le lien de suivi de votre chauffeur et votre facture vous est envoyé après validation du paiement.

Article 4 — Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre réservation gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge prévue, en nous contactant à contact@t3phautegaronne.fr. Le montant intégral vous sera alors remboursé.

En cas d'annulation à moins de 24 heures avant la prise en charge, 50 % du montant de la course vous sera remboursé ; le solde est retenu pour compenser le blocage du créneau et le déplacement du chauffeur.

En cas d'absence du client au lieu de rendez-vous convenu (no-show), aucun remboursement ne sera effectué : le déplacement du chauffeur et le blocage du créneau sont intégralement dus.

Article 5 — Exécution de la prestation

Le chauffeur se présente à l'adresse et à l'heure convenues. Pour les transferts aéroport et gare, l'heure de prise en charge est ajustée automatiquement en fonction du suivi en temps réel du vol ou du train, avec 10 minutes d'attente gratuite après l'atterrissage ou l'arrivée, puis 0,45 € par minute supplémentaire.

Article 6 — Responsabilité

La prestation est assurée par un chauffeur VTC titulaire de la carte professionnelle obligatoire et inscrit au registre REVTC. Le transport d'animaux de compagnie n'est pas autorisé à bord du véhicule.

Article 7 — Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@t3phautegaronne.fr.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, laquelle relèvera des tribunaux compétents.